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Politique de confidentialité

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

www.artpina.com

 

  1. Objet

 

Dans le cadre de l’utilisation du site internet www.artpina.com, Nicholas PERILLI est amené à traiter des données personnelles.

 

La présente politique de confidentialité a pour objet de définir les règles de collecte et de traitement des données à caractère personnel des internautes visitant le site internet www.artpina.com ainsi que des clients de Nicholas PERILLI.

 

Elle a été établie conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (ci-après le « RGPD ») n°2016/679. Elle est affichée et disponible sur le site internet www.artpina.com

 

 

  1. Identité du responsable du traitement

 

Le responsable du traitement est Nicholas PERILLI, entrepreneur individuel, enregistré au Registre National des Entreprises sous le numéro 934 193 194, domicilié au 70 Chemin des Chabrosines – 73250 Saint Jean de la Porte, exerçant son activité sous le nom « ARTPINA ».

 

 

  1. Coordonnées de la personne en charge de la politique d’utilisation des Données

 

Monsieur Nicholas PERILLI

Mail : contact@artpina.com

 

 

  1. Définitions 

« Clients » : désigne les personnes physiques ayant passé commande auprès de Nicholas PERILLI sur le Site

« Données » : désigne les données à caractère personnel des Clients, au sens de l’article 4 du RGPD

« Site » : désigne le site internet www.artpina.com

 

  1. Personnes concernées

Les personnes concernées par les traitements sont les Clients. Aucune Donnée n’est collectée auprès des personnes qui n’ont pas passé commande sur le Site.

 

 

  1. Typologie des Données

Les Données collectées sont :

  • nom, prénom
  • numéro de téléphone
  • e-mail
  • adresse de livraison
  • autres informations volontairement divulguées par le Client

 

  1. Mode de collecte des Données

Les Données du Client sont collectées quand celui-ci passe commande sur le Site uniquement.

 

Aucune Donnée n’est collectée lors de la simple navigation sur le Site.

 

  1. Finalités de la collecte des Données

Les Données collectées sont nécessaires pour :

  • gérer les commandes du Client passées via le Site ;
  • assurer la livraison des produits ;
  • gérer la facturation du Client et le recouvrement le cas échéant ;
  • assurer la comptabilité ;
  • assurer le suivi de demandes clients

 

 

  1. Bases légales

Le traitement des données à caractère personnel via le Site s’appuie sur les bases légales suivantes :

 

  • le consentement exprès du Client lorsque ce consentement est obligatoire,
  • le contrat conclu entre Nicholas PERILLI et le Client formalisé sur la base des Conditions Générales de Vente qu’il aura acceptées préalablement à toute commande sur le Site,
  • la nécessité pour Nicholas PERILLI de se conformer à ses obligations légales, fiscales ou sociales,
  • l’intérêt légitime de Nicholas PERILLI.

 

 

  1. Sous-traitants

Les Données collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire au regard des finalités énoncées ci-dessus, transmises aux prestataires de Nicholas PERILLI (prestataires informatiques, hébergeur (OVH), transporteurs,…) afin d’assurer la bonne exécution des commandes, livraison des produits, et l’émission et la gestion de la facturation. 

 

Les Données ne sont pas transmises à d’autres personnes ou entités que celles qui ont besoin d’en connaitre au regard des finalités énoncées ci-dessus (gestion des commandes, livraison des produits, émission et gestion de la facturation, comptabilité).

 

 

  1. Durée de conservation des Données

Les Données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées.

 

Ainsi, les Données sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale entre le Client et Nicholas PERILLI.

 

Au-delà, les Données sont archivées et conservées par Nicholas PERILLI sur un support distinct afin de répondre à ses obligations légales, pour les durées suivantes :

 

  • Pour la gestion des commandes passées sur le Site : le temps de la relation contractuelle et le temps de prescription de la responsabilité de Nicholas PERILLI ;
  • Pour la gestion de la facturation du Client et du recouvrement le cas échéant : 10 ans ;
  • Pour la protection contre toute fraude et toute activité potentiellement interdite ou illicite :  3 ans à compter de la dernière connexion ;
  • Pour la gestion de l’exercice du droit d’accès ou de rectification par les Clients (pièces d’identité) : 1 an.

 

 

  1. Sécurisation des Données

Nicholas PERILLI porte une attention particulière à la protection des Données des Clients contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.  

 

Cette vigilance s’effectue : 

 

  • par un prestataire habilité à la gestion / sauvegarde / sécurisation des données (OVH)
  • par l’utilisation des moyens de cryptographie dans la transmission des Données (SSL) ; 
  • par des sauvegardes régulières des Données. 

 

 

  1. Politique en matière de cookies

Aucun cookie n’est déposé lors de la consultation ou de la navigation sur le Site.

 

 

  1. Droits des personnes concernées

Le Client est informé que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, il dispose des droits suivants sous réserve de justifier de son identité : 

 

  • Le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels il a consenti ; 
  • Le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l’objet d’un traitement commercial actuel ou futur par Nicholas PERILLI ; 
  • Le droit de s’informer sur les traitements auxquels ses données à caractère personnel donnent lieu ; 
  • Le droit d’obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par Nicholas PERILLI et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ; 
  • Le droit d’obtenir copie des données à caractère personnel le concernant ;
  • Le droit de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données qui le concernent et qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes ;
  • Le droit à la portabilité de ses données.

 

Le Client peut ainsi exercer ses droits et obtenir plus d’informations en s’adressant à Nicholas PERILLI à l’adresse suivante : contact@artpina.com

 

Il en est de même pour toute personne concernée par le traitement de ses Données.

 

Nicholas PERILLI s’efforcera d’apporter une réponse à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande formulée par toute personne concernée dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de la demande.

 

 

  1. Plainte auprès de l’autorité compétente

Le Client, de même que toute personne concernée par le traitement de ses Données, peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente, la CNIL, par voie électronique notamment en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.